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Mentions légales

Éditeur du site :

Marion Seigneur

Adresse et numéro de téléphone à demander à l'hébergeur dans le cadre d'une procédure judiciaire uniquement.

Hébergeur du site :

Le blog L’Ancre et les Voiles est hébergé sur les serveurs de la société Wix.com Inc.
Adresse : 

500 Terry A Francois Blvd

San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Directeur de la publication et chargé du traitement des données :

Marion Seigneur

E-mail : ancreetvoiles@gmail.com

 

Conditions générales d'utilisation

Préambule

 

Conformément à la loi de confiance de l’économie numérique de 2004, le présent Blog dont la finalité est de permettre aux internautes de suivre les aventures et actualités de tous les membres composant l’équipage du Site « L’Ancre et les Voiles » tout au long de leurs périples et cela au travers de leurs articles, photos, vidéos qui y seront publiés à des fins purement informatives, pédagogiques et ludiques.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont donc pour objet l'encadrement juridique du Site « L’Ancre et les voiles » et des modalités que le blogueur met à disposition des internautes. Ainsi les conditions définissent les moyens d’accès et d’utilisation du Site.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».

L’internaute qui s’abonne sur le Site, selon la procédure mise en place par l’Éditeur, est renvoyé systématiquement à sa demande d’inscription à la lecture des présentes CGU via le Formulaire d’inscription mis à la disposition de l’internaute par l’Éditeur et accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Toute inscription définitive vaut l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Certaines pages permettent aux internautes qui le souhaitent de se connecter directement, via les liens hypertextes mis à leur disposition sur le Site, aux sites des Partenaires accessibles à toutes personnes morales et personnes physiques de plus de 18 ans.

Avertissement : la majorité numérique légale, c’est à dire l’âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles pour utiliser un service sur Internet, est fixée à 15 ans. L’autorisation parentale est donc requise avant cet âge.

Définitions du Site

« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui visite et/ou se connecte sur le Site et/ou sur un autre des services proposés par le Site.

« Éditeur » : ce terme désigne la personne créatrice et écrivain du Site « l’Ancre et les Voiles ».

« Cookies » : ce terme désigne les fichiers textes déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur enregistrant leurs données de navigation.

« Donateur » ce terme désigne la personne physique ou morale qui décide de soutenir financièrement le projet des membres de l’équipage « l’Ancre et les Voiles » par le moyen mis en place par l’Éditeur du Site (Crowdfunding, collecte, tipeee…).

I. Accessibilité

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer à l’Utilisateur un accès de qualité à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Éditeur.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas et cela sans préjudice pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du Site.

II. Données personnelles

L’inscription sur le Site implique la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Dans tous les cas l’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées et conservées lorsque nécessaires à son inscription. Le Site propose une inscription permettant l’anonymat.

L’Utilisateur au moment même de son inscription au Site est réputé avoir consenti aux présentes CGU.

L’Utilisateur consent à ce que l’Éditeur du site, en sa qualité de responsable de traitement, traite les données collectées lesquelles seront conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi par le Site (cf. Préambule).

Le délégué au traitement des données (l’Éditeur) s’engage à ne jamais divulguer ces données à des tiers conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, dit RGPD) lequel abroge la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du même nom.

Exercice des droits liés aux données personnelles :

Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement de ses données.

Pour les exercer, il suffit d’envoyer un courriel à l’Éditeur à l’adresse ancreetvoiles@gmail.com pour en demander la modification ou la suppression. L’Éditeur vous confirmera avoir traité votre demande dès que possible.

En cas de violation de la sécurité des données comportant un risque élevé, le responsable du traitement s’engage à avertir immédiatement l’Utilisateur et à le notifier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les 72 heures conformément à la loi.

III. Politique des cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur. Les « cookies » ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un « cookie » contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains « cookies » expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Le Site « L’Ancre et les Voiles » a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

IV. Propriété intellectuelle

Le Site est titulaire des droits sur l’ensemble du contenu, c’est-à-dire des éléments mis en ligne sur le Site.

Les droits d’auteur du Site portent notamment sur les droits créés au moment de la conception graphique du Site, c’est-à-dire les images, les représentations, l’originalité du Site et sur tous les articles publiés et plus généralement tout le contenu du Site, exit les marques commerciales de partenaires appartenant à ces derniers, sont et restent la propriété exclusive de la créatrice du Site (cf. Mentions légales).

Les photos des membres de l’équipage appartiennent exclusivement aux membres de l’Équipage de même que les photos prises par les membres de l’équipage.

Aussi l’Utilisateur s’interdit de copier, diffuser, de reproduire tout ou partie du Site sous quelque forme que ce soit sauf après autorisation préalable et expresse à l’Éditeur, toutefois, les copies enregistrées « sous » sont autorisées mais cela uniquement à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.

Rien dans les présentes CGU ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

Le Site rappelle que toute atteinte portée à l’intégrité du Site est susceptible d’entraîner la responsabilité de son auteur qui s’expose à des poursuites judiciaires.

V. Responsabilités

L’Éditeur peut interrompre tout ou partie de l’accès au Site notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison, notamment technique ou légale.

L’Éditeur du Site n’est en aucun cas responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler. Il peut également modifier ou supprimer certaines des fonctionnalités. Néanmoins l’Éditeur du Site, s’il le peut compte tenu des contraintes techniques, s’engage à prévenir ses Utilisateurs par tous les moyens dont il dispose.

L’Utilisateur reconnaît en outre accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

En conséquence, le Site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants des services offerts par le Site tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur (lenteur ou interruption). L’Utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne pourra tenir responsable l’Éditeur.

En cas de manquements d’un Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des CGU, ou plus généralement d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, le Site se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et dans les cas les plus graves d’engager toute action en justice.

VI. Publicités

Le Site se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication à l’Utilisateur tout message publicitaire sous la forme et les conditions dont l’Éditeur sera seul juge notamment dans le cadre de ses partenariats.

VII. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet indépendants du Site. En effet, l’Éditeur du Site autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de sites partenaires à des fins publicitaires ou commerciales.

Cependant et malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, ce dernier décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

VIII. Publications par l’Utilisateur

Le site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires à la suite des articles de blog (« Journal de bord »).

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’Éditeur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

IX. Consultation et évolution des CGU

Les CGU peuvent également être adressées gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Éditeur. Les CGU sont modifiables à tout moment sans préjudice pour l’Utilisateur.

X. Durée

La durée des présentes conditions d’utilisation est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l’Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

XI. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions légales.

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